Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Philippe CHIORRA Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Pelletier conseiller référendaire, M.

Pelletier conseiller référendaire, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Pelletier, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Pelletier conseiller référendaire, M.

Pelletier, Nivôse conseillers référendaires, M.

, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...