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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403721_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025 la présidente du tribunal a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01042
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00897
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de l'association Pôle santé travail, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00682
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents : M. Cathala, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01253
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'union locale CGT de Saint Priest et environs, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01175
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat du Service interprofessionnel de santé au travail du Val-d'Oise et des rives de Seine, après débats en l'audience
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2006167_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205045_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205252_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par une décision du 3 janvier 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509918_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
61372683cd5801467742628a
7 novembre 2007
7 novembre 2007
selon le moyen : 1 / que l'article 35 de l'avenant Clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques des Ardennes prévoit le versement aux salariés d'une "prime ou pécule
Source officielleAvis
CADA:20194437
20 février 2020
20 février 2020
courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la liste des noms des médecins auxquels le bénéfice du pécule
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100771
8 décembre 2021
8 décembre 2021
A l'issue de l'intervention, elle a présenté une infection au niveau du site opératoire, ayant nécessité une nouvelle opération et une greffe de peau. 2.
Source officiellecr
61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
l'individu avait jeté à terre une cagoule de couleur noire ; qu'il avait également jeté dans une poubelle située sur le quai une arme de poing de couleur noire ; qu'il s'agissait d'un pistolet à pétard
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1191cdc6046d4729ec6b
5 mai 2026
5 mai 2026
Général : 2026 002343 2026000376 OPEDIA (SAS) Dossier : PC/08847 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU
Source officiellesoc
6137265ecd5801467742505b
15 octobre 1998
15 octobre 1998
l'autre, le 1er février 1994 avec l'association Société humanitaire, un contrat d'engagement volontaire de six mois en vue d'une mission en Roumanie, qui prévoyait un versement "per diem" sur place et un pécule
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe61
11 juillet 1989
11 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIES (PTI), rue Pasteur BP n° 1 à Moy de l'Aisne (Aisne), en cassation
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd12cdc6046d4730477b
27 mai 2026
27 mai 2026
Par un jugement du 28 juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a placé la société [1] en liquidation judiciaire et désigné les Selarl [O] [E], représentée par Me [E], et [J]-Pecou, représentée par
Source officiellePage 13 sur 245