sur le fondement de titres exécutoires, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Californie Favorite a fait délivrer, le 9 janvier 2014, à la société La Favorite (la société) un commandement de payer

La cour relève d'ailleurs que les époux V... ne maintiennent pas, en l'état actuel de la procédure, leurs demandes relatives au sursis à statuer et à la nullité des commandements de payer.

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Maubrac à payer à M.

attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 1998), que Mme X..., épouse Y..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'un commandement de payer

Attendu que la société SOFICIM, qui avait consenti un prêt aux époux Y... pour la construction d'une maison d'habitation, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 juin 1994), de l'avoir condamnée à payer

sommes, notamment pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 1995) de l'avoir condamné à payer

Nicolas X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Burnhaupt Soultzbach, en soutenant que celle-ci avait commis une faute en ayant

Les prêteurs font grief à l'arrêt de valider le commandement de payer du 12 février 2020 pour la seule somme de 57 492,54 euros, alors « que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une somme

résiliations contractuelles, alors « que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que l'exposante demandait l'infirmation du jugement en ce qu'il l'avait condamnée à payer

[H] à lui payer la somme de 198 635,53 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 9 février 2015, de la débouter de sa demande subsidiaire de condamnation de M.

Le 6 mai 2013, la SCI Imutufr a fait délivrer un commandement de payer à la SCI Alphéa qui l'a assignée en nullité de la vente. 5. La banque est intervenue à l'instance.

[O] de payer les « arrérages échus et impayés » ; qu'en condamnant en outre M.

[Z] [T] à payer à M.

la société'Vinci' à lui rembourser la somme de : .'27'082 euros à titre d'indemnité de remboursement des trimestres de cotisation vieillesse rachetées, - condamner la société Vinci' à lui payer

liens plus étroits avec un autre pays, auquel cas la loi de cet autre pays est applicable » ; que la détermination du pays avec lequel le contrat présente des liens plus étroits résulte d'un faisceau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 janvier 2014), qu'une ordonnance a enjoint à la société Europe accessoires concept (la société EAC) de payer

code civil n'avait pas commencé à courir, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Immochan en intervention forcée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les sociétés Auchan et Immochan font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec la société Elutions, à payer