Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

., demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Patrick

procès-verbal des débats mentionne que le président a présenté aux jurés l'album photographique figurant à la cote D 49 du dossier de la procédure préalablement à l'audition des témoins Isabelle A.., Patrick

Patrick, - B...

la société Cabinet Patrick Desbordes aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Othmani, Avocat, - condamné la société Cabinet Patrick Desbordes à verser à Madame [C] [J] [H]

condamné à la peine de 10 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; d "en ce que Patrick

AO1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMABTP, dont le siège est [...], 2°/ à la société Argeles park, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DORDOGNE, sous l'accusation de viols

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux,

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Patrick

d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an et à verser la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts à Patrick

cassation, pris de la violation des articles 29, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a fixé le préjudice corporel de Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 21 juin 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité

Patrick, contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...NE Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les sociétés

.; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été confirmées par Patrick Y... et indirectement par