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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372137cd580146773f1f56

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

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CC

comm

Donne défautc/M. Y

613720b8cd580146773edd3b

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Baudoin, président ; Mme Pasturel, rapporteur ; MM. E..., X..., D..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

613721c1cd580146773f6e81

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795c

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f681c

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Nicot, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6840

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c49

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d47

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372208cd580146773f9af7

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e01

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9e03

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ec6

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel conseiller rapporteur, M. Edin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c2f

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f27

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa23e

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721d9cd580146773f813a

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84bb

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f58ca

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., Z..., B..., X..., E... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427159

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

n'assuraient simplement le respect de cette précaution élémentaire dont ils avaient pourtant identifié la nécessité, pas davantage d'ailleurs qu'ils n'obligeaient effectivement les salariés à emprunter les passerelles

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'accident ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse qu'il s'était assuré que les mesures de sécurité étaient respectées, c'est-à-dire que la passerelle

Source officielle