de la SCP MONTOYA-PASCAL avocats au barreau de GRENOBLE Monsieur Gilles Y...

Concernant l'accès le compromis de vente précisait que l'accès à la parcelle [Cadastre 11] s'exerçait sur la parcelle voisine en vertu d'une servitude de passage reconnue aux termes d'une décision judiciaire

Vu 1°), sous le n° 127 860, la requête, enregistrée le 19 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour

Pascal X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Des bâtiments provisoires ont été érigés sur la plus petite parcelle.

1987 et ce, sans autorisation, n'est pas de nature à faire échec par conséquent, aux poursuites fondées sur les travaux de " reconstruction " que le prévenu a reconnu avoir entrepris en 2002 sur la parcelle

MATHI d'une partie de cette parcelle à la SCI MAGENDIE, celle-ci a été divisée en deux fonds, portant les numéros BI-1553 et BH554.

2015, a ordonné une expertise afin d'évaluer le niveau de risque de glissement de terrain sur leurs parcelles.

Z... révélait une division de la parcelle 498, propriété de M. de C..., créant deux parcelles 933 et 934, le n° 933 de 72 ares 80 étant de superficie égale à la parcelle 497, que M.

Les travaux étaient en cours et devaient être terminés dans le délai de 10 mois.

à [Cadastre 5] ; que Mme [U] est par suite devenue propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 1], Mme [X] propriétaire de la parcelle AE [Cadastre 5] et d'une partie de la parcelle AE [Cadastre 3] et Monsieur

déjà conduit des tracteurs-enjambeurs ; qu'ils désiraient en faire le test ; que Pierre Y... ne s'est pas contenté de leur en expliquer le fonctionnement et qu'il les a accompagnés sur les lieux où devaient

Muller et Pascual, demandent un report mais qui a été refusé au vu de la nature des lieux ; ils n'utilisent pas les sanitaires, ce sont les employés ; ils ont demandé et attendent une benne à ordures ;

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 19 avril 2024, la SA [21] a expliqué qu’il pouvait retrouver un emploi et que les ressources et charges devaient être revues.

[M] [A] la nue propriété de biens immobiliers dont les parcelles objets du bail. Au décès de M. et Mme [O] [A], M. [M] [A], leur héritier est devenu propriétaire des parcelles.

Y... une parcelle ZY 91 ; qu'estimant que M. X... n'exploitait pas personnellement cette parcelle et l'avait donnée en sous location, M.

Elles ne contestent également pas que le passage est impossible pour des raisons techniques par la parcelle No22 et par la parcelle No37 (page 7 du rapport d'expertise).

Il a exposé qu'il était propriétaire de parcelles contiguës aux parcelles litigieuses qui recevaient un bois de haute futaie, qu'à l'époque de l'acquisition desdites parcelles dans l'intention de les boiser