sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation futures délimitées par ce plan... » Elle implique que l'approbation du PLU rende caduc la délibération instaurant le droit de préemption

A 160 a eu jusqu'à une date récente une vocation exclusivement agricole ; qu'au surplus, il n'a acquis la parcelle A 77 qu'en 1994 et la parcelle A 160, par l'intermédiaire de la SCI Duroci que le

Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section A n°1513, n°2552, n°2574, n°2576, n°2578 et pour partie des parcelles cadastrées section A n°1523, n°1524, situées 14

Enfin, s'agissant des programmes d'urbanisation dont les requérants se prévalent, il ressort des pièces du dossier qu'ils sont tous situés dans l'enveloppe urbaine du quartier Saint-Michel et du bourg,

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la parcelle en cause est classée pour partie en zone urbaine et pour partie en zone naturelle ; cette parcelle comporte une construction ancienne, un

d'appréciation ; cette parcelle, située au sein d'un tissu urbain très dense, en continuité de l'urbanisation du centre-ville, à plus de 50 mètres des limites du massif, et à proximité d'un point d'eau

[Z] et [T] [C] et Mme [G] [C] épouse [I] (les consorts [C]) par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du Rhône et de Lyon, de plusieurs parcelles leur appartenant.

D'une part, les requérantes soutiennent que les parcelles cadastrées section AC, n° 471, 472, 476, 477 et 479 qui n'ont aucune vocation agricole s'inscrivent dans l'enveloppe urbaine de la commune, dès

des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

urbaine / () ".

au sein de l'enveloppe urbaine existante par la valorisation des " dents creuses " ; - le tribunal a inexactement apprécié les caractéristiques des parcelles du hameau de la Mazelle ; s'il n'est pas

Ces conditions sont réunies en l'espèce ; le déclassement intervenu n'était motivé que par la nécessité de mener une politique urbaine en gelant provisoirement l'urbanisation privée.

dans un vaste espace naturel, seul un groupe isolé d'une vingtaine de constructions bordant cette parcelle au sud-ouest.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2005), que suite à une mise en demeure d'acquérir une parcelle

cas de la parcelle cadastrée section AO n° 48 située dans le secteur Artigaux, dès lors au demeurant qu'en l'espèce, l'environnement immédiat de la parcelle litigieuse, correspond à une urbanisation diffuse

sur la parcelle en cause.

de la parcelle sont suffisantes pour permettre son classement en zone urbaine ; en deuxième lieu, le classement en zone 2AUa n'est pas justifié par le parti d'aménagement de la commune et il n'est pas