K...) sur laquelle leur propre parcelle [...] ne dispose d'aucun droit de passage, alors qu'ils ne démontrent pas plus avoir un droit de passage sur la parcelle [...]

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

Pascal, - LA COMPAGNIE GROUPAMA RHONE-ALPES-AUVERGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour homicide involontaire

la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade sud donnant sur rue et une cour en façade nord ouvrant sur une impasse le long de la parcelle des époux Y... ; que reprochant à ces derniers la

Pascal X..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 mai 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

parmi lesquelles figurait la parcelle 892, tout en conservant la parcelle 893 sur laquelle elle a fait construire un immeuble; que la parcelle 892 ayant été cédée par la suite à l'Association syndicale

AH n° [Cadastre 7] saisie, ainsi que d'un droit réel de servitude de passage sur cette même parcelle et que ces deux droits avaient été omis dans le procès-verbal descriptif, la cour d'appel a violé les

X..., propriétaire, à Pont de l'Isère, de la parcelle cadastrée [...] , contiguë des parcelles cadastrées [...] et [...] appartenant à la société Sodimas, a vu l'état d'enclave de sa parcelle constaté

Attale X..., demeurant à Villiers le Bel (Val-d'Oise), ..., agissant ès qualités d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de Pascal X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1989

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

Par un arrêt irrévocable du 24 janvier 2013, il a été jugé que ces différentes parcelles étaient enclavées et que le passage les reliant à la voie publique devait être pris sur les parcelles cadastrées

d'une servitude de passage, d'une largeur de cinq mètres, grevant la parcelle voisine, aujourd'hui cadastrée H [Cadastre 3]. 2.

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

Jean-Pascal A...

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à

a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende ; "aux motifs que Chantal Y... reconnaît dans ses déclarations être intervenue tout le long des négociations dans le cadre du transfert de Pascal