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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65bc61c04fb290a34607403c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Patrick GEANTY de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant, Me Pascale
Source officielle16e chambre
6364bc3fe405357f749ead11
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb48517a85a12639132635
26 mars 2019
26 mars 2019
le 19 mars 2019 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Pascale
Source officiellePremière Chambre
65a6dca747251e2b242563f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 21/04032 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDPU Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be2da31367c908eb8c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BELLMAN S.A.S., dont le siège social est sis [Adresse 2], lui-même pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officielleTroisième Chambre
66104646c9ea95b316fe3feb
4 avril 2024
4 avril 2024
et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 342 577 608 dont le siège social est situé social [Adresse 1], représentée par son Gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Pascale
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: D0436 APPELANTS **************** Madame LA COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 10] représenée par Me Schéhérazade KHENICHE substituant Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-6
6960aacdcdc6046d47b74a3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AGISSANT PAR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Pascale
Source officielle1re chambre 1re section
6033654a3b57e3174526ff61
23 juin 2017
23 juin 2017
a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [X] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale
Source officielleSaisies Immobilières
66883e89342d338c20d39e31
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98.
Source officielleTroisième Chambre
67f811f7cf40727a0043d70d
10 avril 2025
10 avril 2025
née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Gwenahel THIREL de la SELARL THIREL SOLUTIONS, avocat plaidant au barreau de ROUEN et par Maître Pascale
Source officielle2e chambre 3e section
615e0e34c25a97f0381f5363
30 octobre 2014
30 octobre 2014
: NAT734 APPELANT **************** Madame [Z] [Y] [L] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Pascale
Source officielleJEX
65c28bf1a2af13da68689b6d
2 février 2024
2 février 2024
Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du Code monétaire et financier Représenté par Me Pascale REGRETTIER
Source officielleChambre civile 1-1
6799c4255331f58c9ee86eca
28 janvier 2025
28 janvier 2025
vestiaire : C0206 APPELANT **************** Monsieur [N] [C] [I] [Y] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Pascale
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
: 08/03535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET Me Julien AUCHET Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Bertrand ROL Me Pascale
Source officielleChambre civile 1-1
68e5eff5940fdbe4ba0776df
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Pascale
Source officielle2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
26 novembre 2015
PARIS, vestiaire : D1459 APPELANT **************** Madame [N] [F] [B] née le [Date naissance 2] 1970 à (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Pascale
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
FRANÇAIS LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA GARAGE DES HALLES 4 GH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Pascale
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637733f6919f4eda2c3838
10 mars 2011
10 mars 2011
vente sur licitation des biens communs désignés pages 117, 118 et 119 du rapport de Me [U], par devant le tribunal de grande instance de Versailles, sur le cahier des charges qui sera déposé par Me Pascale
Source officiellePremière Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca59
4 avril 2024
4 avril 2024
VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 20/05155 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTWC Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : PRS DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Pascale
Source officiellePage 13 sur 101