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303 résultats pour « Pascal Montoya »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2306327_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Gervais-les-Bains a refusé de lui accorder un permis de construire 21 chalets répartis en 68 unités rassemblant logements et hébergements para-hôteliers sur des parcelles

Source officielle

Page 13 sur 16

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Radiations

MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/12/2017

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Ventes et cessions

LM SERVICES 3F, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 832341192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Acte sous seing privé: - en date du 30/11/2017 - dossier: 2017 69171 case 2017 A 04746 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 30/11/2017 Domicile de l'ancien propriétaire : 4 impasse des Mimosas 34540 Balaruc-le-Vieux

15/12/2017

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Immatriculations

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal, Didier

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/12/2016

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Modifications diverses

MONTOYA-PASCAL-MONTOYA-DORNE-GOARANT

SIREN 316501360GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/04/2016

Voir →

Modifications diverses

LM SERVICES, MONTOYA, Pascal

SIREN 412060089GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

27/09/2015

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CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

RESIDENCE LES YOLES prise en la personne de son syndic en exercice, la société agence Montoise La Vigie 70 Avenue de la Mer 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant pour avocat Me Yves-noël GENTY de la SELARL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006389_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En ce qui concerne le classement en zone rouge de la parcelle cadastrée section BT n° 16 : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e9

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

situé sur la parcelle [...] est un passage commun à trois fonds, dont le leur tenant d'un côté à la propriété O..., d'un autre côté à la propriété ES... aujourd'hui morcelée en trois parcelles dont celle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

(PLU), et d’une bande de terrain longeant cette parcelle à l’Ouest, classée en zone N.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001841_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la SELAS Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001843_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

la SELAS Legi Conseils Bourgogne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2020 par lequel le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ne l'a pas autorisé à exploiter les parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300266_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En outre, quand bien même le projet entraine une artificialisation d'une partie importante des parcelles, il maintient de larges zones végétales, notamment le long du Suzon ainsi qu'entre les différents

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca6ecdc6046d474c55e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [P] [H], demeurant impasse Montout - Besson 97139 LES ABYMES, Monsieur [W] [O] [H], demeurant Impasse Montout - Besson - 97139 LES ABYMES Représentés par Me Noelle MINAR RODAP,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502872_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme Pollet, les observations de Me Degrange pour les requérants, celles de Me Montoya pour la commune de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900947_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Toutefois, aucune disposition ni aucun principe n'exige que le rapport de présentation fournisse parcelle par parcelle les motifs des classements opérés par le plan local d'urbanisme. 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC006121100

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Le requérant était propriétaire d’un terrain sis à Castelpagano et enregistré au cadastre, feuille 30, parcelles 355 et 357 (Bénévent).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301257_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 15 décembre 2020, le maire de Chanat-la-Monteyre a accordé à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201790_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle soutient que le classement de ses parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fd

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

Michel AN..., demeurant ... à Montoy-Flanville (Moselle), 69 / de M. Alphonse AO..., demeurant ... (Moselle), 70 / de Mme Catherine XQ..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

67ac3e185a940b7d9cd96a2a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

naissance 2] 1947 à [Localité 4],, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Pascal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100423

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

leurs prétentions ; AUX MOTIFS QUE « Isabelle Y...épouse X..., qui se présente comme " ingénieur conseil " en gestion de patrimoine, est associée unique et gérante de la Sarl Ids sise à Vaivre et Montoille

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

CLAUDE demeurant 1, rue Montéra à Paris (75012), M. J. CROS demeurant 205, route de Narbonne à Toulouse (31400), Melle D. DUCHENE, demeurant 8 bis, rue Laurent Pichat à Paris (75116), M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde02

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Moselle), 14 / de Mme Pascale YQ..., demeurant ... de Mâtons à Metz (Moselle), 15 / de M. Franck ZA..., demeurant ... (Moselle), 16 / de M. Stéphane ZB..., demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC004286808

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

    The applicant was the owner of a plot of land in the municipality of Castelpagano, recorded in the land register as folio no. 30, parcels nos.

Source officielle