une maison d'habitation sur la parcelle [...], dont le financement a été en partie assuré avec le produit de la revente des lots ; que Mme Z... a assigné M.

Le 05 Avril 2026, le directeur de MAISON DE SANTE D’[Localité 3] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [N] [C].

L..., décédé le [...] , la seule parcelle [...] sur laquelle se trouve la maison d'habitation qu'ils occupent ; qu'il ressort des pièces versées aux débats qu'ils ont entrepris des travaux de rénovation

du passage qu'il utilisait sur le fonds voisin pour accéder en automobile à la cour située à l'arrière de sa maison, M.

Cet acte mentionnait l'existence d'une « servitude de passage bénéficiant aux parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1], consistant en un droit de passage des propriétaires de ces parcelles par

figurant dans le rapport de la Société Géomexpert montrent que la façade rue de cette maison présente une unité avec la maison principale du [...] et non avec celle du 13 de ladite rue ; Il apparaît

n° 431, 593 et 432 ; que Mme A... a occupé en vertu d'un bail verbal consenti par le propriétaire précédent une maison d'habitation construite sur la parcelle n° 431 ; que les époux Y..., soutenant que

, ni sur le plan cadastral récent (digitalisé) , sur lequel figurent plusieurs des nouvelles maisons construites sur les parcelles concernées - dont les deux maisons des enfants : N...

laquelle se trouve un poulailler), pour une contenance totale de 9 ha 66 a 58 ca, la maison d'habitation située sur la parcelle [...] située au lieu-dit [...], sur la commune de [...]

annexé un plan ; que ce plan permet d'identifier clairement l'assiette de la parcelle litigieuse aujourd'hui cadastrée section CH n° [Cadastre 3] en façade de la maison de rapport située [Adresse 2], parcelle

inaccessible ; qu'en estimant sans portée le fait que la première construction érigée par la société Logis Cévenol était à 4 mètres du mur de la maison de M.

parcelle ZV n° 65, qui est un jardin d'agrément, situé autour de la maison d'habitation; qu'en retenant néanmoins que le Gaec était titulaire d'un bail rural sur la parcelle ZV n°

d'habitation sise à la Jarrie, [...] , cadastrée section [...] pour une contenance de 11 a 71 ca et de la moitié indivise d'une parcelle de terrain à usage exclusif de passage, sise [...] cadastrée section

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 2022), Mme [S] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section V n° [Cadastre 5], qui bénéficie, depuis plus de cent ans, d'une servitude légale de passage

de 3 000 mètres carrés, de construire sur cette parcelle une maison suivant le descriptif de l'architecte désigné à l'acte et de rénover la maison d'habitation ancienne suivant le descriptif annexé ;

X... occupaient sans droit ni titre cette parcelle, sur laquelle ils avaient édifié une maison, Mmes B... les ont assignés en expulsion et en démolition de la construction. 3. MM.

N..., notaire associé (le notaire), une maison d'habitation avec jardin et cour, située « à [...] par un passage commun », projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu'il croyait

X..., d'obtenir un permis de construire et d'édifier une maison sur une parcelle appartenant à un tiers ; 2)- et que Franck Y..., bien qu'il ait eu connaissance de la décision de justice ordonnant l'arrêt