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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204471_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
n° 1004, section ET parcelle n° 54 et section HW parcelle n° 318, aparaît utile pour permettre éventuellement aux parties de faire valoir leurs droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue de
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Pascal Georges René X... C/ Mme Christèle Lucette Y... épouse X...
Source officiellecr
613724e2cd58014677419296
18 septembre 1990
18 septembre 1990
dix-huit septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f06f491b6d2638dcb9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascale BOUGIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB221 C/ DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c7
8 mars 2011
8 mars 2011
Pascal Y...
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e37
24 février 1993
24 février 1993
Y..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme A..., les conclusions de M.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3c694131100082385f5
19 avril 2024
19 avril 2024
[U] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hamadou SABALY, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES : S.C.P.
Source officielle1ère Chambre civile
627ca6874781dc057dee793c
10 mai 2022
10 mai 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleChambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
5 mai 2022
5 mai 2022
Par arrêt du 21 novembre 2013, la Cour d'Appel a retenu la responsabilité de la société LEMAIRE pour les prestations effectuées en 2005.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abe7eacdc6046d47d0a26b
4 avril 2025
4 avril 2025
Pascal HEBRARD Juges : M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fb6
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Pascal X..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d81
21 février 1990
21 février 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069c
14 mai 2013
14 mai 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500877_20250206
6 février 2025
6 février 2025
son maire en exercice par Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HGetC, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner les immeubles situés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205570_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En outre, des fissures sont présentes sur un pan de mur donnant sur la place Saint Barthélémy ainsi que sur les parcelles avoisinantes.
Source officielleTrib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
11 mars 2026
RAYER Pascal, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Décision contradictoire, en premier ressort.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401332_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2300585 du 6 mars 2023, aux fins notamment d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur la commune de Saint-Pierre-des-Champs (11220), sur la propriété de Mme G cadastrée section AB parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402960_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
avril 2024, aux fins d'examiner l'état du mur d'enrochement réalisé rue des Aires sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-des-Champs (11220), sur la propriété de Mme C, cadastrée section AB parcelle
Source officielleciv3
6137219acd580146773f522a
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître
Source officiellePage 13 sur 30