La parcelle entière AH n° 332 appartenant à M.

D’après les plans, la parcelle des requérants se trouvait dans la zone forestière. Ces plans sont devenus définitifs faute d’opposition des intéressés depuis 1943.

REQUETE DE LA SOCIETE ALSACIENNE DE SABLES ET GRAVIERS, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1972 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER DES PARCELLES

, qu'en tout état de cause, le périmètre du projet de forêt n'inclut pas sur les parcelles précitées et que le " porter à connaissance " des services de l'Etat est illégal.

immédiate de la forêt de Blettange.

; - elle subit une différence de traitement, dans la mesure où les parcelles aux alentours sont construites alors même qu'elles sont incluses en zone de protection forte du schéma d'aménagement régional

En second lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le

    Le 19 septembre 2000, le terrain situé à Of sur la parcelle n o 182 de l’îlot 430 fut enregistré comme zone forestière.   1.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est située dans la forêt communale de Tresques et classée par le " porter à connaissance " du Gard du 11 octobre 2021 en aléa feu de forêt très

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 mai 1989 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté leur demande tendant à obtenir

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 311-1 du code forestier : "Aucun particulier ne peut user du droit d'arracher ou de défricher ses bois, ou de mettre fin

d'une servitude de passage à pied et avec des véhicules dans la forêt domaniale.