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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66a297af80b1d994348a618e

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616337ed06e11dac7d76d10e

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

DU 19 Avril 2011 APPELANT : GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET- [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me François CORNUT

Source officielle
CA

14e chambre

6033e6b2cfbaf397ba0200f0

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

N° 16/02038 AFFAIRE : [D] [P] C/ SAS CSC COMPUTER SCIENCES Représentée par son président, élisant domicile audit siège en cette qualité Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807433_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er juillet 1971 au 14 mars 1975 au service maintenance de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807436_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er septembre 1966 au 31 décembre 1970 à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807437_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 18 juin 1973 au 24 avril 1976 en qualité d'ouvrier cartonnier à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807460_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1961 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807469_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1950 à 1956 puis de 1958 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807475_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1973 à 1974 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807476_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé de 1972 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807479_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er juin 1974 au 26 octobre 1979 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807480_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 18 août 1969 au 8 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807482_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé du 26 novembre 1963 au 9 novembre 1968 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 17 mars 1967 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807490_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 1er septembre 1966 au 6 janvier 1973 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807493_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C a été employé du 14 février 1969 au 30 janvier 1982 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305778_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

, et des parcelles F 951 et F 952, classées en zone naturelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004786_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

l'immeuble cadastré section AZ n° 161 et n° 163, ainsi que la décision du 16 septembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vannes de lui proposer la vente des deux parcelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1811320_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

V n°s191, 141, 136, 143, 160, 192 et 193, 118, 119, 125, 127, 121, 155, 158, 162 et 163, ainsi que d'ordonner à l'entreprise Séché Eco-Service d'évacuer les lieux et de cesser les travaux sur les parcelles

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7e0a7ecba2a7114e06d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

il existe plusieurs parcelles voisines dont les parcelles n°[Cadastre 4] et [Cadastre 2] et que le passage litigieux se situe à leur jonction puis longe la parcelle n°[Cadastre 3], -que depuis la rénovation

Source officielle

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