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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Bernard X... la ferme de la Rente du Bois de VAROIS et les terres agricoles louées • attribué à Mme Suzanne A... la parcelle située à SAUSSY cadastrée section ZD no 26 et la parcelle située à VAROIS
Source officielleTrib. de Commerce
69f09961cdc6046d47d4177c
24 avril 2026
24 avril 2026
BERNARD, greffier Rôle n° 2026R9 ENTRE * SAS CARMILA CRECHES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal DURY - [Adresse 2] CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
15 septembre 2008
... prétend être le seul propriétaire de la parcelle AX 254 sur laquelle le passage est demandé ; il considère qu'en décidant que cette parcelle était commune aux trois riverains, le Tribunal a dénaturé
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a206
27 juin 2000
27 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bernard Cloppet Fiduciaire de
Source officielle7ème chambre
69eaafe5cdc6046d475114cf
15 avril 2025
15 avril 2025
Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
Maître Jean-Claude BEAUZOR (Toque 44), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Michel Z... ... 97115 SAINTE ROSE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Pascal
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b4
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Bernard X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de M. Pierre A..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ de M. C...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008064524
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.
Source officielleCour d'Appel
CONDAMNE Madame X... aux dépens de l'instance d'appelc/Monsieur et Madame Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec0
25 septembre 2013
25 septembre 2013
C/ Monsieur Jean-Bernard Y... Madame Monique Y... née Z... Monsieur Yves A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8954e
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le 12 juillet 2006, Bernard X..., ancien salarié de la société " T.A.V.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Pascal HH..., 49°/ M.
Source officielle7ème chambre
69eb7226cdc6046d4761a18b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb9195cdc6046d4764aa06
6 mai 2025
6 mai 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.
Source officielleRéférés Civils
65c726af49e4c2000838a7e1
4 septembre 2023
4 septembre 2023
AVI-BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Société AVI BERNARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efab
22 novembre 2011
22 novembre 2011
de la société ICADE ADB 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX ayant une agence 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Bernard
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec89
3 septembre 2003
3 septembre 2003
particulièrement hasardeuse toute tentative de mainmise psychologique à des fins d'action calomnieuse concertée, hypothèse qui doit, par conséquent, être exclue ; qu'en ce qui concerne les faits dont se plaint Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
A no 886, . lot no 4 : deux chambres situées au 1er étage ayant accès par le logement de la parcelle A no 886.
Source officielle8e Chambre C
615e0db5c25a97f0381f4efd
3 avril 2014
3 avril 2014
Me Bernard BRUNET BEAUMEL a été désigné en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dc7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me BUCHON DÉFENDERESSE : SAS AGENCE DANIEL BENARD [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb2
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Bernard à l'encontre de monsieur X... Emile, - constaté la résiliation judiciaire du bail ayant lié les parties, - autorisé monsieur Z... Bernard à faire procéder à l'expulsion de madame Y...
Source officiellePage 13 sur 233