Visé et reçu copie au Parquet de M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier le, " aucune date n'étant ici précisée " ; cette mention est suivie d'un paraphe qui

n'étant pas de nature à contredire les déclarations précises et circonstanciées de la victime ; "et aux motifs adoptés que la circonstance de surprise est caractérisée par le fait que Jacques Y..., parrain

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mars 2005), que la société à responsabilité limitée Paradoxe

C..., D..., E... et F..., les sociétés de Distribution de Menneval, Elbeuf Distribution, L'Aigle Distribution et Caen Distribution, plusieurs conventions notamment, une convention de parrainage avec MM

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

contrat de travail à temps plein, le contrat de travail à temps partiel conclu entre la Société PARADOXE et Monsieur A...

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 25 mai 2020), Mme [C] a été engagée par contrats saisonniers le 10 juillet 1995 par la société Cassin et fils hôtel Paradis (la société), en qualité d'assistante de direction

l'acompte versé en cas de refus du permis de construire et, d'autre part, la garantie d'une livraison au prix convenu, X... a annexé au contrat de construction, en les soumettant à la formalité du paraphe

l'absence de pièces dont certaines sont certes évoquées par le réquisitoire définitif et le jugement mais dont l'analyse éventuelle est impossible du fait de leur absence ; que par ailleurs il ne paraît

cour d'appel n'a pas tiré les conséquences juridiques de ses propres constatations et a violé les articles 1275 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 3 ) qu'en retenant que le sous-traitant ne paraît

usage de faux ; "aux motifs que les époux Y... ont signé deux actes de cautionnement en faveur de la banque Scalbert-Dupont en août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes

conservatoire et ordonné en conséquence la mainlevée de l'inscription, alors, selon le moyen, que, d'une part, conformément à l'article 67 de la loi du 9 juillet 1991, toute personne dont la créance paraît

X... de cette contestation, l'arrêt retient que l'offre de prêt paraît signée par deux personnes distinctes et qu'il ne démontre pas qu'aucune de ces signatures ne correspond à la sienne ; Qu'en statuant

X... fût l'auteur des paraphes et de la signature du rapport du 6 janvier 1996, mettant ainsi en évidence que l'auteur de ceux-ci étaient M.

déduire que l'obligation de mentionner le taux effectif global dans l'avenant à un contrat de prêt immobilier avait été respectée, que ce taux avait été mentionné sur les tableaux d'amortissement paraphés

Logement caduc et prive de toute base légale les quittances subrogatives ; Prêt M 02120119 701 : que sa signature est un faux grossier et aucun des paraphes ou acte signé en son nom, sont de sa main ;

circonstance, évoquée par la partie civile, que le second rapport, matériellement refait par Mme X... dans les mêmes termes que celui établi par Mme Z... avait été antidaté par l'inculpée et portait le paraphe