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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce7154839e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Caroline BIANCONI-DULIN, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Jean-François PAMBO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Jean-François Pambo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 29 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à la Métropole Européenne de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203867_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 3 : Les conclusions reconventionnelles présentées par la société Paméo au titre de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f19986cdc6046d47edd7db
28 avril 2026
28 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49260cdc6046d475e6546
4 avril 2026
4 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5075782d5f06ef184c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5775782d5f06ef18d6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02275782d5f06ef39d0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02475782d5f06ef39f0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02b75782d5f06ef3a88
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03475782d5f06ef3afd
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
3 janvier 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87eb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87ef
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87f1
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39805566a2f16fd87fb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f63
1 août 2024
1 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f67
1 août 2024
1 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ac76a7a9cfa399a90d1f69
1 août 2024
1 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurence Chaintron, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo
Source officiellePage 13 sur 38