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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372360cd58014677408f5c

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd580146774065e0

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c5cd580146773f7181

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Pradon, avocat de Mmes Z... et Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74cb

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat des consorts X

Source officielle
CC

soc

61372326cd5801467740613f

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

éesc/M. Y

613721adcd580146773f5f96

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b1

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9982

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Pradon, avocat de la société Cophoc, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa517

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Pradon, avocat de la société Industrie bureau intérim

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f85d2

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Merlin, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb6e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

X..., de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f542b

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Batignolles, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b71

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e52

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Batignolles, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722becd58014677400e7c

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Durieux, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402a8a

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Finance, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société SPIE Citra Nord, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd5801467740000e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Nivôse, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Prochalor, de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001b3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Boubli, Brissier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Pradon

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd580146774003eb

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blondel, avocat de Mme A..., de Me Pradon, avocat des époux

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404014

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Finance, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

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