Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CPAM de Sarreguemines, de Me

Emmanuel Z..., 2/ de Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 98830 Dumbéa, et domiciliés actuellement ..., 98845 Nouméa, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Roland POTEE

barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002214 du 29/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : Etablissement OPH CDA

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Emmanuel V..., domicilié [...] , 2°/ à M. X... N..., domicilié [...] , 3°/ à M. H...

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCI LAUBIS et de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la commune de

Wagram à Paris Cedex 17 (75176) ; la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Emmanuel X..., ont été financées par leur père, Michel X... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Attendu, enfin, que les critiques du troisième moyen sont sans portée, dès lors que, d'une part, les

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, qui en ont délibéré.

[G] a pour assureur la société Mutuelles de Poitiers. Une expertise amiable a été diligentée par la société Mutuelles de Poitiers à l'égard de Mme [P].

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle DE CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle POTIER

l'arrêt du 6 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 10 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Emmanuel X... a été engagé par la S. A.

Vu la procédure suivante : La société Centre Ouest Boissons (SCOB) a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

AZ PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me Sarah Heilmann DEFENDERESSE Copie