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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01484_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, et de Me Leuliet, représentant la commune d'Orchies. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b9b
29 avril 1970
29 avril 1970
DU CODE CIVIL,23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE X..., ANCIEN JOURNALISTE A L'ORTF
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b38
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ORTY GYM, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [Y] [T], représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2019 ; - le refus de renouvellement du contrat de travail s’analyse comme un licenciement ; - ce licenciement est illégal, dès lors qu’il n’est fondé ni sur l’intérêt du service, ni sur son com ortement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
, d'une piste cyclable, dénommée " chemin à trous ", entre la commune d'Orchies et celle de Coutiches.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd5dcdc6046d473afb3b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] CONTRE * La SARL ORPHEE
Source officielleChambre Civile
63d8c0a32182c005de24d219
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] [M] à l'encontre de la société Adler Ortho France relative au descellement de la prothèse implantée le 19 août 2010, - déclaré le docteur [Y] [B] et la société Adler Ortho France responsables des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00790_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, et les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La SARL Station service de l'Orta déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Gonfreville-l'Orcher sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013949 du 11/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) SARL ORTY
Source officielleciv3
61372462cd580146774150e8
12 juillet 2005
12 juillet 2005
l'acte par lequel celle-ci avait revendu le terrain à la société Batimap Simoni et que les plans établis pour constituer le dossier du permis de construire de la société Constructions mécaniques du pays d'Orthe
Source officielleChambre 3-1
5fd9e64819da8b26001a68d8
7 novembre 2019
7 novembre 2019
I... ont relevé appel de cette décision envers la société ADLER ORTHO FRANCE.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01649_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 29 mai 2020, le maire d’Orchies a délégué sa signature en matière d’urbanisme à l’auteur de l’arrêté du 19 juin 2023. 2.
Source officielle2ème Chambre civile
6610e5e174ef9f00086f647c
2 avril 2024
2 avril 2024
ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007804875
17 février 1993
17 février 1993
jugement en date du 29 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté son recours tendant à l'annulation de la délibération en date du 7 avril 1988 du conseil municipal d'Auchy-lez-Orchies
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423a6
15 mars 1977
15 mars 1977
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES EXECUTANTS SPEDIDAME A ASSIGNE L'ORTF
Source officielleciv1
607943579ba5988459c4207a
24 mai 1976
24 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE (ORTF
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52242
25 janvier 1995
25 janvier 1995
centres de vacances, et attribué à la société nationale de télévision TF 1 la propriété de celui situé à Allevard ; que le Comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CI ORTF
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df4b
8 février 1967
8 février 1967
A ETE CONDAMNE, AUX TERMES DE L'ARRET ATTAQUE, POUR AVOIR REFUSE DE PRESENTER A UN INSPECTEUR DE L'OFFICE DE RADIO-TELEVISION FRANCAISE (ORTF), SA COMPTABILITE COMMERCIALE QUI DEVAIT PERMETTRE DE CONTROLER
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