[A] née le 01 Novembre 1962 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [T] [P] [G] [X] née le 20 Juin 1967 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Nathalie MINEL-PERNEL

Olivier X...-Z... et M.

Comparants Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A. RICHEZ : Ph.

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth JUGES Monsieur, [Z], [A] Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet :

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : P. PILCH : M.

du 31 mars 1993 en ce qui concerne le compte no..., du 31 mars 1994 en ce qui concerne le compte no... et du 31 mars 1995 en ce qui concerne le compte no..., y compris ceux appliqués après réaménagement

demeurant en son étude... 75004 PARIS et encore ... 94220 CHARENTON représenté par Maître Jacques PELLERIN, Président de la Chambre des avoués à la Cour d'appel de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier PAULET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2024 en audience

Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Olivier MANSION dans les conditions prévues par l'article 785

APPELANT : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP NABOUDET-VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués, à la Cour assisté de Maître Olivier YACOUB, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

, qu'avoir les plus grandes difficultés à assurer la pérennité de l'établissement ; que cette certitude ne saurait cependant se confondre ni avec la connaissance que les moyens fournis devaient servir

de la convention lorsque l'examen de sa teneur permet de constater l'erreur et lorsque tel n'est pas le cas à compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître le vice affectant le taux effectif

Olivier X... la somme de 5 000 ¿ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral. Compte tenu de cette même vente du 10 mai 2006, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la SCP Aegerter Olivier Chesnel et Nottet, contre laquelle n'est pas dirigé le moyen

à la SARL JEN LE REFUGE de remettre à Olivier X...les bulletins de salaire de novembre 2013 à avril 2014, le certificat de travail, le solde de tout compte et l'attestation Pôle Emploi, rectifiés pour

Il précise que l'expert a pris en compte toutes les observations y compris celles des docteurs, F..., J...  et  K...