Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/07/2025 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, juge présidant l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge.
Source officiellecr
6137260acd58014677422812
29 juin 1999
29 juin 1999
14 novembre 1991 et que la SNCF justifie de dépenses d'entretien régulières en 1992, 1993 et 1994 ; qu'il apparaît ainsi que l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 a été respecté ; que le témoin Olivier
Source officielleMARDI
69a9da3ccdc6046d47a4ab10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ARMAND MONDIET SAS, [Adresse 1], représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, associée de la SELARL [D] [L], société d'Avocats, C/ DEFENDERESSE Monsieur [O] [P], [Adresse 2], représenté par Maître Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301233
10 novembre 2016
10 novembre 2016
[P] [R], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Olivier, 5°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
27 février 2013
27 février 2013
-ME THIERRY A... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672
8 mars 2012
8 mars 2012
"après requalification du contrat de travail à durée indéterminée avec forfait jours en contrat à temps plein sur une base de 35 heures par semaine, condamné la Société Flore 11 à payer à Monsieur Olivier
Source officielle3ème Chambre civile
69d033bccdc6046d47084447
2 avril 2026
2 avril 2026
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SOUS LE NOM COMMERCI AL L’OLIVIER ASSURANCES Organisme CPAM DES ALPES-MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa
Source officiellecr
613726a5cd580146774275b6
19 septembre 2006
19 septembre 2006
. ; que le nommé Kamel X... était mis en cause pour avoir porté un coup de poing au visage du gardien de la paix Olivier A... tandis que Jimmy Y... donnait un coup de pied dans la portière arrière droit
Source officiellecr
613725fbcd580146774220b9
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 octobre 1999, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné des mesures de publication
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
11 avril 2016
Olivier X... C/ Mme Gisèle Y... J. P/ E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
PARIS RG n° 12-00482 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS EDITIONS DE L'OLIVIER
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008201885
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Olivier X, demeurant ... ; Mme Patricia Y, demeurant ...
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d6c9ddcdc6046d4791e131
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71f67cdc6046d47979da5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fc8cdc6046d4797a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fd5cdc6046d4797a47f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fe3cdc6046d4797a52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71ffecdc6046d4797a6f1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72023cdc6046d4797a95b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Béatrix Peret, juge, M. André Bélard, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 13 sur 476