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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302652_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Okilassali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2415770_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Okilassali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313238_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, remplaçant Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A assistée de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500773_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

E..., représenté par Me Okila, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2306848_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Tukov, président, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. D, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214911_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, - et les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant Mme B, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313295_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2302230_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

E A, représenté par sa représentante légale, Mme D A, et ayant pour avocat Me Okilassali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 février 2023

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311743_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2301629_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B, - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de Mme A, qui ajoute le moyen tiré de ce que les autorités italiennes n'ont pas été saisies. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306743_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304757_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210233_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Weiswald, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212856_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, se substituant à Me Sarhane, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir en outre que, alors que le requérant est analphabète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321002_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324518_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326357_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Hémery, - les observations de Me Okila substituant Me Sarhane, représentant M. D, assisté de M. C, interprète en langue arabe, - et les observations de M. A, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320201_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402594_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Matalon ; - les observations de Me Okila représentant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03694_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., représenté par Me Okila, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

Source officielle

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