AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d1894acdc6046d472490a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067833 09/01/2025 FNTRF · SAS VERSO HEALTHCARE, aux droits de la SAS NOVA LEASE SOLUTIONS, dont le siège social est 2-4
Source officielleChambre 7/Section 1
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25 avril 2024
25 avril 2024
Le 29 décembre 2006, Mme [F] [R] s’est engagée en qualité de caution solidaire : - au titre du prêt Casa nova, pour une durée de 324 mois, dans la limite de la somme de 143 400 euros, - au titre du prêt
Source officiellechambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69ce8cf1cdc6046d47df2d79
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Partie défenderesse : SAS NOVARE OFFICE I, (RCS [Localité 1] 809 576 655), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son président M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:28
26 janvier 2016
26 janvier 2016
#Trade mark Komunitarja – Proċedimenti ta’ oppożizzjoni – Applikazzjoni għat-trade mark Komunitarja figurattiva LR nova pure. – Trade mark internazzjonali verbali preċedenti NOVA – Raġuni relattiva għal
Source officielleREFERES
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société NOVA H PROPRETIES conclut au débouté du syndicat de sa demande de communication sous astreinte au motif qu’elle ne dispose pas des pièces réclamées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503914_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à la SARL Novas Avocats.
Source officiellecomm
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9 avril 1996
9 avril 1996
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1993), qu'une société Centrum Bouw IV, sous-filiale de la société Nova Park, a acquis la presque totalité des actions de la société Immobilière hôtelière Montparnasse
Source officiellecomm
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20 janvier 1998
20 janvier 1998
X..., ès qualités au redressement judiciaire de AMCA Noval, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 16 janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200497_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de condamner solidairement les sociétés SPIE INDUSTRIE et TERTIAIRE, TK ELEVATOR France, NOVAIR GAZ MEDICAL SERVICES, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, IASO FRANCE et INEO MIDI PYRENEES
Source officielle8e Chambre C
616318bee0639f4f1a04a4e7
8 décembre 2011
8 décembre 2011
FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [P] [S] [X], pris es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL NOVA
Source officiellechambre 1-5
69d164d5cdc6046d4722065c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M. Claude Pépin de Bonnerive, président du délibéré et par Mme Léa Novais, greffier.
Source officiellechambre 1-5
69d7c3d6cdc6046d47a7a914
27 janvier 2026
27 janvier 2026
publique du 27 janvier 2026 où siégeaient : Monsieur Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, Monsieur Emmanuel De Truchis et Monsieur Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f05
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Chambre des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTABLISSANT LA PROCÉDURE AU RÔLE rendue le 25 Avril 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R64D DEMANDERESSE : NOVARER
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301008_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
février 2023, la société Salmon demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de lui communiquer le chiffre d'affaires de la structure Nova
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603239d85011a77027839faf
23 mars 2018
23 mars 2018
PARIS RG n° 13/03253 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS NOVA
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403a98
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre), au profit de la société Nova Services, société anonyme, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10411
7 juin 2023
7 juin 2023
[T] et la société LGA, en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Nova aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleChambre 1-4
67ef733b4fc2fb864ebd1d34
3 avril 2025
3 avril 2025
ALLIANZ IARD Société NOVA ZEMBLA S.A.R.L.
Source officiellePage 13 sur 86