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1 826 résultats pour « Nourrisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205503_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

régulièrement ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard, d'une part, de l'article 17 du règlement tenant à sa situation de vulnérabilité alors qu'elle est la mère d'un nourrisson

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2425310_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public, - les observations de Me Coulange, pour la société requérante.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2427912_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Nourisson, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422559_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Nourisson, - les conclusions de M. Rezard, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand, pour le requérant. M. A...

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2515407_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Nourisson ; les observations de Mme B..., élève-avocate, en la présence de Me Ottou, maître de stage. Considérant ce qui suit : M. C... D...

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5297b

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

X... a été engagé comme ingénieur technico-commercial à compter du 1er juin 1989 par la société Nordson France, entreprise spécialisée dans la vente d'équipements pour l'application des peintures et autres

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00006

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

dénigrer une personne la présente sous les traits d'un handicapé ; qu'au cas d'espèce, la caricature poursuivie, qui désignait Mme V... comme une « fille trisomique » et la représentait comme un nourrisson

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2511434_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2513463_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2025. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2527203_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2529075_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2532686_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2533478_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2601744_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516736_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2523157_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Nourisson, premier conseiller, M. Buron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606357_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

elle méconnaît le droit à un accueil digne garanti par les articles L. 551-15, L. 531-27, L. 522-1 et L. 522-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; leur enfant est un nourrisson

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155410

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

définitive ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans la nuit du 23 au 24 avril 2006, Mlle B, auxiliaire de puériculture stagiaire et une infirmière titulaire avaient la charge de cinq nourrissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae0

Appel

23 novembre 2015

23 novembre 2015

, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde a ordonné le remise provisoire de la mineure à l'Aide Sociale à l'Enfance de la Corrèze aux motifs que ce nourrisson

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110099_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Nourisson, premier conseiller, Mme de Schotten, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La présidente-rapporteure, K.

Source officielle

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