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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107911_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107913_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107917_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107920_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107921_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107927_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : o Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107933_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC005450407

Admin. suprême

5 juillet 2011

5 juillet 2011

application lodged on 3 December 2007, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Vadim Nikolayevich Lobanov, was a Russian national who was born in 1950 and lived in Nizhniy Nogorod

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301422_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Maufras, conseiller principal d'éducation, exerçant ses fonctions au lycée professionnel des métiers d'Artagnan à Nogaro (Gers) fait état de faits qui caractériseraient selon lui une situation de harcèlement

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301628_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Nogaro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

68e1fb82364b3ebed3bf0614

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ENTREPRISE DE PEINTURE NEYRAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Patricia NOGARET de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002963d497adffda41a2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 831 524 525 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2c936cdc6046d47096e9e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [A] [Adresse 1] Représentant légal : FIDES ACQUISITIONS, Président, [Adresse 1] comparant par Me Pierre JUDE [Adresse 2] et par Me JULIEN NOGARET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : o Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle

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