renouvelées à l'audience de la Cour avec la plus grande clarté" ; que "ces accusations, se caractérisant par leur remarquable cohérence, sont confortées par les témoignages de Nathalie D..., Rachel E... et Nicole

des copropriétaires des immeubles Cofami A-B et Cofami C, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Château cheval blanc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Y... et de M.

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

prériode du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1993 ; que Philippe Y... ne justifie donc pas qu'à la date des factures incriminées (10 mars et 27 avril 1994) il avait valablement délégué ses pouvoirs à Nicolas

Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame CAMARO, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy ZAROURI Avocat (RPJ124184) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval- Me Nicolas Duval Avocat (P493) ET : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

hépatite, la gale ou le virus d’immunodéficience humaine (VIH) ont parfois été logés dans sa cellule   ; que les cellules étaient infestées de poux, de punaises, de mouches, de moustiques, de cafards

F... et autres ; - les observations de Me Cabaret, représentant la commune de Saint-Jean-de-la-Blaquière ; - et les observations de Me Benkrid, représentant la société Domaine de Tiabeanie.

pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; "aux motifs qu' "il est établi et reconnu par le prévenu que les photographies licencieuses ou obscènes dont le caractère pornographique n'est

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements.

[K] [Z] et le parquet général ont été informés chacun le 27 avril 2026 à 11 heures 09, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

[P] et le parquet général ont été informés chacun le 27 avril 2026 à 10 heures 58, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

  Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M me   H.S.   Greve,   juges , et   de   M me   S.

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/00989 APPELANT Monsieur [K] [O] Né le 14 décembre 1973 à [Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Martine LOMBARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I] [M] Demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1055 Assisté de Me Nicolas