Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

21/04/2023 ARRÊT N°198/2023 N° RG 21/04602 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OPDF CB/AR Décision déférée du 07 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/00207) BARAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Rose-Marie PLAKSINE présidente (rédacteur) Mme Sophie LEYDIER, conseillère Monsieur Nicolas ERNST, vice

aménagement (la SNC) a réalisé en qualité d'aménageur de la ZAC un port public sur l'Oise prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage

A C, représenté par Me Barale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée selon lui, par un courrier du 24 juillet 2020, par laquelle la Ville de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que

[J] aux entiers dépens d'instance et d'appel, dont soustraction pour ces derniers au profit de Me Sophie Bara, SELARL [7].

FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas

Après que le requérant eut forcé cinq barrages de police, les policiers ouvrirent le feu sur sa voiture.

c/ LE TRESORIER DE VILLEFRANCHE SUR MER SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [E], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [R] [D], de la SCP Nicolaÿ

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Joël Nicolas, demeurant lot 1154/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 43 / de M.

Davide ITA 1985 459 BARBA Claudia ITA 1970 460 BARBA Francesco ITA 1953 461 BARBACOVI Luisa ITA 1971 462 BARBAGALLO Flavia ITA 1964 463 BARBAN Martina ITA 1969 464 BARBARISI Lina ITA 1958 465 BARBATI

Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo

    Principaux faits   Le requérant, Shayan Baram Saadi, est un ressortissant irakien de 29 ans résidant à Londres.

Ponsard, Jouhaud, Camille Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Juin 2024 - RG n° F22/00562 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Caroline BARBE

885 241 208, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société H&H, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud BARBE