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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67932fe79097fd849ae8ac40
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C]-[X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie MONCOURTOIS substituant Me Michael NEUMAN de la SELEURL NEUMAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 Et après avoir
Source officielle1ère Chambre
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27 avril 2026
27 avril 2026
[Y] ET NEUMAYER Représentant : Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6799c947d742d0b11d26be63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAINTE NEOMAYE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503386_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503622_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201281_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102493_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503063_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 922-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303249_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301774_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402833_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2600919_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503714_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Neumaier, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport de Mme Neumaier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201747_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Neumaier, conseillère, Mme Crassus, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
APPELANTS : Madame Nadine X... veuve Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille Angélique née le 13 janvier 1997 à NARBONNE née le 20 Septembre 1962 à NEVIAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101750_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Crassus, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102253_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102476_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Corthier, conseillère, Mme Neumaier, conseillère.
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