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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372307cd58014677404895

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Armée, 75016 Paris, 2°/ de la société Metco Africa corporation, dont le siège est Freeport, ..., 3°/ de la société Navigation et transports, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ;

Source officielle

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CC

cr

613725a9cd5801467741f9a4

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Nadine, prévenue, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt n° 99 de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

[N] [K] qui ne met pas en oeuvre les moyens nécessaires pour un franchissement sécurisé de son ouvrage, canalise la navigation, soit vers la partie centrale la plus fragile, soit vers la rive droite où

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d557

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

et, estimant qu'une infraction de pêche prohibée avait été commise dans les eaux sous juridiction française, a dressé procès-verbal ; qu'ensuite le navire a été dérouté vers la Réunion où le directeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nadine Y

613726a5cd580146774275b5

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c30

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Navigation et Transports, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00424

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2020), rendu en référé, et les productions, la société Service de navigation de plaisance Boat service (la société Boat service) a bénéficié d'une procédure

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa41

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Navigation et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100367

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les associations Equipe [I] et The [I] society (les associations) ont confié à la société Piriou naval services (la société Piriou) la remise en état du navire

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a04

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Bruno Y... et Mme Nadine Y..., également associés, ayant formé tierce opposition contre l'ordonnance, le président du tribunal de commerce a, en application de l'article 101 du nouveau Code de procédure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00029

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[U] font grief à l'arrêt de leur faire interdiction, sous astreinte, de vendre des interfaces permettant de relier des systèmes de navigation par GPS au boîtier OC 800 ou REB 3 conçu par la société Optima

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CC

civ2

613724b3cd58014677417a41

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

X..., propriétaire d'un navire de plaisance, a souscrit, par l'intermédiaire des agents d'assurance M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

2018), en juillet 2009, la société Boulle services mécaniques (la société BSM), assurée par la société Axa France IARD (la société Axa), a effectué des travaux de réparation sur le moteur bâbord du navire

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CC

comm

61372270cd580146773fd083

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

V au Havre (Seine-Maritime) : 3 / la société Navigation et transport, branche maritime, dont le siège est ...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00332

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

, -le fait que la créance se rapporte au navire saisi ; II/ sur le bien fondé de la saisie conservatoire du navire "Enigma XK" ; qu'il convient d'apprécier uniquement si les trois conditions

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

éprouvés; * CONSTATER que l'absence de feux de navigation du navire RAID ONE constitue un cas de force majeure ayant eu pour conséquence l'abordage avec le navire TAIBA ; * CONSTATER que les causes de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201175

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

l'égard d'une autre qu'à la condition que cette faute ait causé le dommage subi par cette dernière ; que pour condamner l'assureur à prendre à sa charge l'intégralité des frais de stationnement du navire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00275

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

L'association Les Glénans et les sociétés MMA ont invoqué la limitation légale de responsabilité du propriétaire de navire. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 2.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200649

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'utilisation du navire ; que selon l'article 69 de cette loi, les dispositions du présent chapitre s'appliquent

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CC

cr

61372590cd5801467741ed20

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

l'espèce, les parties civiles avaient fait valoir que, en exécution de la convention des parties qui prévoyait que CMN "réservait" aux parties civiles un pourcentage du prix payé par l'acquéreur des navires

Source officielle