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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd8715f
8 septembre 2004
8 septembre 2004
Mohamed X... a été engagé par l'Association NARBONNE INSERTION à compter du 15 juin 2000 dans le cadre d'un contrat emploi solidarité d'une durée de six mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle C... de Narbonne l’a exclu des marchés de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Il est enjoint au maire de Narbonne de procéder au réexamen de la situation de Mme A conformément au point 6 de la présente décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205515_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
29 septembre 2022 D lequel le maire de la commune de Narbonne l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 28 septembre au 1er novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205516_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
29 septembre 2022 D lequel le maire de la commune de Narbonne l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 28 septembre au 1er novembre 2022.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be48b7cdc6046d476b16db
28 janvier 2026
28 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
) les créances détenues par la société CEAL auprès de la CCIT sont transférées à la société mère Groupe Narbonne, de sorte que la créance de 64 272 euros doit être réglée à la société Groupe Narbonne ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C est adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne.
Source officielleR E F E R E
69df48f2cdc6046d474b76a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001636 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a3079dcdc6046d470c171a
9 avril 2025
9 avril 2025
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000993 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS MAYOOO GROUP [Adresse
Source officielleJCP Civil
69c19c8acdc6046d47b15a1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Madame, [H], [U] , demeurant 3 place Lapeyrade - 11100 NARBONNE représentée par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de NARBONNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102695_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, et de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007994491
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Narbonne à une astreinte de 10 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision par laquelle le Conseil
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035818905
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Article 2 : La société CEGELEC Perpignan versera au centre hospitalier de Narbonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e80
23 octobre 2025
23 octobre 2025
XANA [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Maître [C] [T] pris en sa qualité d'administrateur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205175_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Narbonne : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404524_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
; d’annuler le refus opposé par le centre hospitalier de Narbonne par courrier du 28 mai 2024 de lui proposer une période de préparation au reclassement ; d’enjoindre au centre hospitalier de Narbonne
Source officielle2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7467
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne.
Source officiellePage 13 sur 185