Dominique Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de l'association Savenay Musique, association

nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon sont des établissements d'enseignement supérieur au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 mai 2023 du président du syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne est annulé.

AFFAIRES CULTURELLES CFDT et par le SYNDICAT GENERAL DES AFFAIRES CULTURELLES CGT tendant à l'annulation du décret n° 93-15 du 5 janvier 1993 portant création de l'établissement public de la Cité de la Musique

Le Muséum national d’histoire naturelle a été mis en demeure de produire un mémoire en défense le 22 juillet 2024.

René X... et de la S.C.P. de Chaisemartin , avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

de la part de l’école de musique, en particulier une facture de l’instrument, un règlement intérieur ou un contrat de location l’informant de la nécessité d’assurer la clarinette.

X... ; EN CE QUI CONCERNE LA LIQUIDATION DE LA CONVENTION PASSEE ENTRE LE MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE ET M.

national d'histoire naturelle ; Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum

et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ;

, une salle de sports, un enseignement de danse et de musique, un club de rencontres et un magasin de vente de produits, matériels et articles de sport, détente et jouets.

agréées ou non agréées, du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse

Y... les décisions du directeur du muséum des 4, 15 et 19 octobre 1984 et la décision du 19 octobre 1984 de l'assemblée des membres du département d'Afrique noire sont annulées.

et d'objets relatifs aux sciences naturelles ; que le Muséum a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

Bobigny Musiques Canal 93 à l'indemniser du préjudice résultant de la résiliation fautive du contrat ; 4°) de mettre à la charge de l'établissement Bobigny Musiques Canal 93 la somme de 2 000 euros

des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. ; Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique.