à : - [C] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 1], [Localité 4] Représentée par Me Elie MUSACCHIA

à : - [Y] - [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 ENTRE : Association ALFOREAS-IRTS DE LORRAINE [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Me Elie MUSACCHIA

N° 2017/25 Rôle N° 15/23049 [F] [Q] C/ [A] [K] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision

APPELANT Monsieur [U] [G] né le 17 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Elie MUSACCHIA

TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX EN

° Portalis DBVB-V-B7C-BDLRO [B] [L] C/ SA CIFFREO [R] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2020 à : - Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE - Me Elie MUSACCHIA

2026/005 Rôle N° RG 22/09286 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUTK Société [6] à l'enseigne [5] C/ [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16 JANVIER 2026 à : Me Elie MUSACCHIA

XZ] Me [V] [J] [Y] [EE] [W] [E] [CA] [H] [I] [E] [PT] [HC] [IM] [E] [L], [ZJ], [B] [JG] [KA] [WL] [P], [SX], [FO] [VB] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE, Me Elie MUSACCHIA

INTIMEE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (A.D.S.E.A.), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Evelyne RAYBAUD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elie MUSACCHIA

NOBLES-MASTELLONE, avocat SA GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE et plaidant par Me Elie MUSACCHIA

IMMOGESTION) Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2023 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

N° RG 21/03641 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elie MUSACCHIA

JANVIER 2023 N° 2023/29 Rôle N° RG 19/15529 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OL [F] [J] C/ SAS ACIAL Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Elie MUSACCHIA

Rôle N° RG 23/02640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2DZ [C] [O] divorcée [F] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Elie MUSACCHIA

DBVB-V-B7B-BAXFG [D] [F] [P] [I] SA LA MEDICALE DE FRANCE C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Elie MUSACCHIA

° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ [T], [P], [I] [G] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

des Bouleaux, Les Fourasses, 54250 Champigneulles, et actuellement 11 ter, rue Louis Ferry, 54300 Lunéville, 30 / de Mme Corinne Guinot, demeurant 6, Grande rue, 54290 Crévéchamps, 31 / de Mme Mushia