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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Sur la régularisation : 2.Conformément à l'arrêt avant dire droit du 17 juin 2021, un nouvel avis a été émis par la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE), dont il n'est pas sérieusement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106941_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Deuxièmement, si, dans son avis du 24 janvier 2023, rendu après consultation de l'Office français de la biodiversité, la MRAe recommande de compléter la séquence " éviter, réduire, compenser " pour les
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il est constant que l’avis environnemental du 26 mai 2021 a été rendu par la MRAe de la région des Pays de la Loire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
a d'ailleurs recommandé au porteur de projet de préciser la nature des opérations de débroussaillement et de déboisement du site et d'en analyser les incidences ; la réponse apportée à la MRAe par le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En ce qui concerne l'irrégularité de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) : 20.Aux termes de l'article R. 122-7 du code de l'environnement : " I. - L'autorité compétente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834a60876004f131a5f5b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [N] [F] né le 07 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Karim MRABENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D'une part, les sociétés requérantes font valoir, en s'appropriant les termes de l'avis rendu par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), que le résumé non technique ne comporte aucune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant de la structuration globale de l’étude d’impact : La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a relevé le manque de structuration de l’étude d’impact.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les requérants soutiennent que l'étude d'impact est insuffisante dans l'analyse des impacts du projet contesté sur les chiroptères, en l'absence de prospections en altitude, ainsi que l'a relevé la MRAe
Source officielle3ème chambre
DTA_2100232_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
délivrance de la première autorisation ; * l'article L. 111-11 est applicable à la déclaration préalable de la société Mirco dès lors que les avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001968_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
1 010 lits n'est précédée d'aucune analyse spatiale ; le projet de création d'une nouvelle piste de ski est reporté à la réalisation opérationnelle et il n'est pas répondu aux recommandations de la MRAe
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir, ni du caractère " subi " de " l'avis tacite " de la MRAe, ni d'un manque de moyens qui serait à l'origine de l'absence d'observations émises
Source officielle2ème chambre
DTA_2402360_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de nature à fausser l’appréciation de l’autorité compétente ; - le dossier d’enquête publique est incomplet en l’absence de mention de saisine de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216777_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que par une décision du 15 juillet 2021, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a soumis le projet de modification du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2302557_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
local d'urbanisme, " à savoir la consommation de nouveaux espaces, en dehors des parties déjà urbanisées, la création de nombreux STECAL et l'étalement urbain décriés par l'Autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ces diverses mesures ont été qualifiées de « pertinentes » par la MRAE dans son avis du 21 novembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101896_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, le comité soutient que la MRAe s'est prononcée alors que le projet initial a été modifié après l'enquête publique en ce qui concerne les hauteurs et l'implantation des constructions sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) de la Nouvelle-Aquitaine indique dans son avis du 20 juillet 2021 que les investigations menées ont relevé la richesse des cortèges écologiques du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203994_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D’autre part, à défaut de s'être prononcée dans le délai de trois mois suivant sa saisine, lequel expirait le 4 novembre 2021, la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) était réputée, en
Source officielle2ème chambre
DTA_1902099_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
concernant le défrichement ; l'avis de la DRIEE concernant cet examen n'a pas été versé au dossier d'enquête publique ; - les avis des instances consultées (CODERST et CNPN, conseil départemental et MRAE
Source officiellePage 13 sur 34