le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage

le financement de la Cité du cinéma correspond au développement des participations conjointes des organismes publics et des investisseurs privés qui sont incités par les autorités publiques, que ce montage

Alain Y... de son action tendant à voir condamner son assureur, la compagnie "Mutuelle générale française accidents" (MGFA) à prendre en charge la remise en état du moteur de son véhicule endommagé dans

Y... n'a pas commis de faute et de rejeter l'ensemble des demandes qu'elle a présentées, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur de conserver la

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 mai 1991), que la société Meyer a assigné la société Loverini en paiement du prix d'un moteur

X... avait laissé son véhicule automobile, le moteur en marche; que M. Y... et son assureur, la CRAMA Centre Atlantique, ont assigné M.

dans sa rédaction alors applicable, le tarif de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance est fixé à 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestre à moteur

litigieux ; qu'en retenant néanmoins, par motifs propres et adoptés, que pour apprécier le coût du montage proposé, il fallait prendre en compte le solde du placement réalisé dont la valeur de rachat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie industrielle de montage, société anonyme, dont le siège est

alors que, d'autre part, le notaire n'ayant pas à mettre en garde les parties contre une opération qu'elles ont expressément voulue et acceptée, et la société ayant expressément voulu et accepté un montage

l'arrêt attaqué que la banque a exercé des manoeuvres en lui proposant, alors qu'elle était particulièrement inexpérimentée, ainsi qu'à ses co-emprunteurs dont l'un était en liquidation judiciaire, "un montage

F... une somme en réparation de ce dommage, alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis,

Y... a acquis, le 3 août 1988, de Mme X..., un bateau à moteur d'occasion ; qu'ayant découvert, à la suite d'une panne survenue au printemps 1989, que le bloc moteur, d'une puissance de 90 chevaux,

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

, bien en amont de sa commercialisation, et que le rôle central de la société Gesdom dans le montage était, en outre, corroboré par la domiciliation à son siège des sociétés intervenantes (SFER, SMCP,

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

, ainsi que des dispositions de la loi du 9 janvier 1985 et du décret du 26 février 1988, pour avoir commercialisé de la charcuterie sous un étiquetage faisant mention d'une indication de qualité "montagne

instant avait pu s'écouler entre le moment où le salarié a été vu sortant du garage de l'entreprise avec un carton qu'il a déposé dans son véhicule et celui où a été ouvert le carton qui contenait un moteur