X..., homme droit et courageux ayant plus de dix ans d'ancienneté, apprécié de ses collègues et supérieurs, n'avait pu brusquement montrer des manifestations d'éthylisme compromettant la poursuite du contrat

imprudences et négligences", ni les motifs de la décision de première instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré

indemnités quelle qu'en soit la nature ou le montant, qui (m)'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail" ; que la simple lecture du reçu pour solde de tout compte montre

première année de suppression, soit en 1987 ; que l'absence de revendication pendant 7 ans prouve l'accord tacite du salarié à la suppression dans son ensemble ; que l'examen des bulletins de salaire montre

Attendu que la société Gan et la société X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société X... responsable du préjudice subi par M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, que la société X... a montré

Il a déclaré avoir acheté en Suisse le jour même une montre de marque [1] d'une valeur de 34 734,10 francs suisses mais ne pouvoir présenter la facture afférente. 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Thionville, représentée par Me Moitry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

apparaître des différences de salaires ou rémunérations annexes, soit dans le temps, dans l'espace, par comparaison avec d'autres salaires, ces différences pouvant d'ailleurs avoir plusieurs causes, mais de montrer

cotisation affectée du taux collectif, l'établissement issu d'un établissement précédent dans lequel a été exercée une activité similaire avec les mêmes moyens d'exploitation et ayant repris au moins la moitié

de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Madeleine A..., épouse Y... responsable pour moitié

à la signature de la convention, et pour l'autre moitié "dès que le chiffre d'affaires promis par le client serait atteint" ; qu'ainsi, en condamnant l'employeur à verser l'intégralité des primes dues

Par ordonnance du 11 mars 2019, le président de la CIVI a limité de moitié, au regard de son comportement fautif, le droit à indemnisation de Mme [H] tout en lui allouant une provision.

renommée EIG France SAS, commercialise ces vêtements en France ; que le groupe Marzotto a signé le 17 mai 1984 un contrat de licence avec la société ITI, société écran filiale à 100% du groupe Philip Morris

rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la Compagnie générale de l'Atlantique (CGA), société anonyme, dont le siège est TDMC quai de Montoir

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association TCCCF responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'aurait pas

janvier 2015), que M. et Mme [Y] sont propriétaires d'une parcelle dépendant d'un lotissement créé en 1934, dont le cahier des charges prévoit que chaque acquéreur est propriétaire de la moitié

premier véhicule, est décédé des suites de l'accident ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juillet 1991) de l'avoir déclarée responsable, pour moitié

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001) d'avoir dit que les époux, mariés sous le régime de la séparation des biens, avaient acquis indivisément le bien immobilier pour moitié chacun