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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2502421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par Me Misslin demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n°25-340-072 du 25 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0f
20 septembre 2007
20 septembre 2007
C/ Micheline Y... divorcée X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00843
7 octobre 2014
7 octobre 2014
sur le paiement par la société Cinevideocim d'une somme de 25 000 euros à Mme Micheline X..., épouse A..., à titre d'indemnité de rupture, quand Mme Micheline X..., épouse A..., n'avait pas demandé, dans
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ae1
30 janvier 1991
30 janvier 1991
moyen unique : Attendu, selon la procédure que les 13 janvier et 25 février 1983, des délégués du personnel et délégués syndicaux CFDT de la société anonyme Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59716
8 février 1982
8 février 1982
(SOCIETE MICHELIN FRANCE) A ACHETE UN LOT DE PNEUMATIQUES A LA SOCIETE DITE : MICHELIN ITALIE, QUI A CONSENTI A LE LUI CEDER A SON COUT DE FABRICATION ; QU'AU COURS DE LEUR TRANSPORT PAR ROUTE DE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b625
23 janvier 1973
23 janvier 1973
PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'UN PREMIER ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 MARS 1966, DEVENU DEFINITIF, A JUGE QUE LE BREVET FRANCAIS N° 1001585 DEMANDE PAR LA SOCIETE MICHELIN
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f2e
20 février 2002
20 février 2002
Sur les deux moyens, réunis : Attendu que le comité d'établissement de la société Michelin a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir de la société Michelin le paiement de sommes à titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2503917_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Misslin la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 7 du jugement. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a552
10 mai 2007
10 mai 2007
Par ordonnance du 6 octobre 2003, le juge commissaire de la liquidation a refusé à Michelin l'exercice de la revendication.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302267_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C ; - et les observations de Me Misslin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400927_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B représenté par Me Misslin maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412022_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 5 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Misslin, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300278_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La société Manufacture française des pneumatiques Michelin, ou société Michelin, a notamment comme activité la production de pneumatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01568 Affaire : ORDONNANCE Madame Micheline X... épouse Y... ... 72100 LE MANS APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue bollée
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007615562
9 novembre 1977
9 novembre 1977
DEMEURANT 12 RESIDENCE ELYSEES 1 A LA CELLE-SAINT-CLOUD, AGISSANT AU NOM DES HERITIERS DE LA DAME MICHELINE Z..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUIN 1976
Source officiellesoc
61372353cd58014677408515
5 mai 1999
5 mai 1999
X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Manufacture Michelin, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100021
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Alfred X... et Mme Micheline Y... avaient choisi le régime matrimonial de la séparation de biens, que Mme Micheline Y... disposait de revenus supérieurs à ceux de M.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b36
7 juin 1988
7 juin 1988
Goodrich), titulaire du brevet n° 1 139 418 délivré le 11 février 1957 et relatif à la production de polymères et de copolymères d'hydrocarbures polyoléfines, a demandé la condamnation de la société Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
: 06 / 02423 Jugement du 14 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4505 ARRET DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Madame Micheline
Source officielle3ème chambre
DTA_2306011_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Misslin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 188