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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f5cd580146773efd0f
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a02c
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Miloud X..., domicilié Le bord de Seine, café hôtel-restaurant, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 1 / de la
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372662cd58014677425228
30 juin 1993
30 juin 1993
Miloud A..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5b7
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Miloud Z..., enseigne de la Palmeraie, demeurant ... (5ème), actuellement représenté par M.
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8ac7
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Miloud X..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
65aa1fbba34ad10008581735
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] [O] [E] [N] Synd. de copropriétaires COLLINE DES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Farouk MILOUDI
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007838672
8 avril 1994
8 avril 1994
Miloud X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellecr
61372537cd5801467741bf12
19 septembre 1990
19 septembre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation
Source officielleciv2
61372120cd580146773f1341
21 février 1990
21 février 1990
. ; 3°) Monsieur Miloud Y..., de nationalité algérienne ; demeurant tous ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c750
11 mai 2001
11 mai 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que le 16 juin 1994, Miloud Y..., employé comme soudeur par la société
Source officielleChambre 1-5
6967a73dcdc6046d4746c252
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LOPICASO représentée et assistée par Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503319_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502136_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301055_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme A C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202975_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Miloudi, substitut, représentant Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : " Au cours d'une revue du personnel que j'ai effectuée pendant la semaine du 6 décembre 2004, il a été porté à ma connaissance l'embauche de Madame Milouda
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02944_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, la SARL Texas, représentée par Me Miloudi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2402253_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302300_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Miloudi, substituant Me Hmad Hajer, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea67
26 juillet 1966
26 juillet 1966
(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE, EN DATE DU 23 FEVRIER 1966, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE
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