TIMBERT, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont

de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel

APPELANTS Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel SAMOURCACHIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [M] [A] épouse [Z] demeurant [Adresse 1] représentée

27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/11244 APPELANTE SARL L'ANNEAU [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 4 520 247 0050 représentée par Me Pearl GOURDON

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

APPELANT Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place

LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître GOUYON-LESPRIT, loco Maître TONNET, Avocat à la Cour, Appelante d'un jugement rendu le 12 février 1999 par le Tribunal d'Instance

la Cour Assistée de Me Maxence LAUGIER et Maître David DEHARBE, avocats au Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Michel M..., demeurant : 14860 Amfreville-sur-Mesaise, 27 / la société Transports Lengeley, dont le siège est ..., 59279 Loon Plage, 28 / M. Léonardo O..., demeurant Via XD...

SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle

représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP 40152 13641 ARLES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières, représenté par la SCP GMC Avocats Associés agissant par Me Goujon

La Cour était composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, Président Madame Monique RICHARD, Conseiller Madame Laurence GODRON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 1er Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.

    Mme Michèle CLEMENCET (...) la somme de 2   250   EUR (deux mille deux cent cinquante euros) 14.