Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

Jugement rendu le 11 Juillet 2014 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/02823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel

dispositions de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur GAHINET Michel

Sociétés LORIENT sous le numéro de SIREN 881376974, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 17/02/2026 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur BARDINET Jean-Baptiste

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Frédéric SCELLES Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel

343 ATZORI Angela ITA 1956 344 AUDINO Maria Rosella ITA 1961 345 AUDISIO Monica Franca ITA 1966 346 AUER Arthur ITA 1971 347 AUER Marialuise ITA 1969 348 AUFDERKLAMM Klaus ITA 1989 349 AUGELLI Anna Michela

, avocat au barreau de TOULON SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES OCTOBON, [Adresse 10] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste TAILLAN,

Michel X...

René-Louis X... et ses fils Gabriel, Michaël, Jérémie et Jean-Baptiste ont constitué plusieurs sociétés de transport à Ajaccio.

LL... , épouse L..., domiciliée [...]                           , 15°/ à Mme Céline M..., épouse N..., domiciliée [...]                                         , 16°/ à Mme Michele O..., épouse P...,

Michel G... aux lieu et place de M. Guillard et de Mme Porcheddu-Perez ; - rejette la protestation de M. Y..., et valide l'élection de M.

Michelle épouse I..., demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 30°) Monsieur THERY L..., François, demeurant Scaglioli à Villanova (Corse), 31°) Madame XG...

Jean-Baptiste P..., domicilié à Montousse, 65250 La Barthe de Neste, 20 / de M. Jean-Claude Q..., domicilié à Escala, 65250 La Barthe de Neste, 21 / de M. O...

Jean Baptiste X...

SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANTES : SOCIETE IDEX ENERGIES venant aux droits de la SOCIETE MAINTENANCE TECHNIQUE MERIDIONALE prise en la personne de son PDG en exercice 72 Avenue Jean- Baptiste

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YJ..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

Jean-Baptiste K..., demeurant ... (Finistère), 17°) M. Yann YK..., demeurant ... (Finistère), 18°) M.

GRENOBLE, substitué par Me COQUET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel