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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90204

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

__ OReins Pourvoi n° : C 22-21.986 Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c12

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef95c

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

l'entreprise Pierre SIMON, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1988, par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de Monsieur Michel

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09db

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Pierre Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

le siège social est 58, Carnot à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit de Monsieur Michel

Source officielle
CC

civ2

613721b3cd580146773f63ed

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant Isolaccio di Fiumorbo à Ghisonaccia (Haute-Corse

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd434

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Michel X..., domicilié ...

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f25

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean-Michel I..., demeurant 15, résidence les Grèves, Gland, à Château-Thierry, (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe81

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

"Le Chaudron" à Origny-en-Thierache (Aisne), 5°) Monsieur Daniel B..., demeurant 46, cité Bouvard à Saint-Michel (Aisne), 6°) Monsieur Jean N..., demeurant 28, résidence Bouvard à Saint-Michel (Aisne

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91170

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 22-21.984 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91169

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-21.982 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90203

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

__ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b3483ab0108f00c86c

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627e9f38d18b7ebf63d202

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[M], sous couvert de l'entreprise Bonnet Consultants, se confondaient avec celles qui lui incombaient personnellement en sa qualité de directeur général.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Michel D..., demeurant ..., 23°/ M. Thierry E..., demeurant route de Raboué, Gizay (Vienne), 24°/ M.

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83c

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon, (chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Y..., demeurant Plaim Bois, Le Russey (Doubs) ; 2°/

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef899

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Michel, demeurant à La Trinité (Alpes-Maritimes), ..., 13°) de Monsieur O...

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89a

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Michel, M. Q...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033a2b3739c8c5724648b66

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

La SCP LE GONIDEC DE KERHALIC KOENIG GAUDRY CHEVAL BONNET a été chargée de la succession.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91171

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 22-21.986 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requête

Source officielle

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