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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215817_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 26 octobre 2022, la société Universal Investment GmbH, agissant pour le compte du fonds MIC Aktien Plus, représentée par Me Robert, demande au
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e3663
1 avril 2025
1 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie GEULIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7J-OC7J S.A.R.L. LB 23c/Société MIC INSURANCE
68fb978411af6ba0065f4157
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte du 16 juillet 2018, la société LB 23 a assigné la compagnie MIC Insurance devant le tribunal de commerce de Paris. 09.
Source officiellePremière Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01013 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FZ3C AFFAIRE : [K] [O], [A] [Y] C/ [B] [L], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE La compagnie MIC INSURANCE
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b080b1d994348a61ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Courant octobre 2020, ils ont confié à la société RAAJ ELEC, assurée auprès de MIC INSURANCE COMPANY des travaux de rénovation complète de cet appartement.
Source officielleRéférés civils
6824dde3b351f8463a00b88b
8 avril 2025
8 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [A] né
Source officielleRéférés expertises
670eaeff1c3411ff34528786
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MIC Insurance sera déboutée de sa demande de mise hors de cause et qu’ordonnance commune sera délivrée à l’égard des deux sociétés défenderesses.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5e6
13 mars 1995
13 mars 1995
Ginouves ; quant à Cong Minh X..., il a affirmé qu'il avait négocié pour reprendre le fonds pour un prix de 650 000 à 700 000 francs et il a confirmé ses intentions d'achat à Thi Z...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201196
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X..., chirurgien, assuré pour sa responsabilité professionnelle par la société Axa France IARD jusqu'au 11 janvier 2003, et par la société Medical Insurance Company (MIC) à partir de cette date, a opéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c831df9338379d26e3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme [K] sollicite la somme de 12 000 euros alors que la société MIC offre la somme de 8 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
DELTA MICS ayant son siège 48 rue Saint Jean 89290 VINCELLES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024b5
2 avril 2025
2 avril 2025
MIC INSURANCE, société anonyme venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY, société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleRéférés civils
68e7a545033cf481c39a4c3d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [D], S.A.S.
Source officielleSection des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les conclusions déposées et développées à l’audience par la compagnie d'assurance MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY et la compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d54
31 mai 1978
31 mai 1978
METALLIQUES DE MARQUE MIC QU'ELLE A DONNES A BAIL A LA SOCIETE DOC FRANCOIS ; QU'UNE PARTIE DES X...
Source officielle3e chambre civile
65a0eecb5bbe450008b2cf86
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant enfin de la garantie due par la SA MIC, il n'est pas contesté que la SA MIC garantit les dommages de nature décennale dont son assuré est responsable, ce qui est le cas en l'espèce, la garantie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201298
30 juin 2011
30 juin 2011
X... a appelé en intervention forcée la société Allianz ; que l'appel en intervention forcée de la société MIC a été déclaré irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi de la société MIC : Attendu
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631370019f939ca6242dd30
22 avril 2024
22 avril 2024
] Société SMA SA [Adresse 6] [Adresse 6] Société JACQUINOT PAYSAGISTE [Adresse 3] [Adresse 3] défaillantes MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeae30bd4f0c3f6b2fab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ARRET N° du 19 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00042 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E5Z4 Société MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE c/ [U] S.A.S.
Source officiellePage 13 sur 110