Ile-de-France pour obtenir paiement des cotisations et majorations de retard pour la période allant du 1er juillet 1986 au 30 juin 1988, alors que, selon le moyen, d'une part, quel que puisse être le mérite

branches : Attendu que la Clinique fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts, d'expertise et de provision, alors selon le moyen, que, d'une part, tout préjudice mérite

secrétariat de la juridiction d'une lettre de convocation qui n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite le demandeur à procéder par voie de signification ; qu'en statuant sur les mérites

été avisée de risques comportementaux particuliers de ce détenu, très calme lors de sa prise en charge ; qu'en l'absence d'opposition de Hocine B... et compte-tenu des délais de route, celui-ci a été menotté

n'est pas caractérisé de faute de la part des services de police ; qu'en effet, compte tenu de l'état d'agitation de Lamine X..., de son agressivité, de son attitude menaçante, les policiers l'ont menotté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire

Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en ses trois branches : Attendu que la société Tours Experts fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes de concurrence déloyale supposent pour mériter

Je n'ai pas refusé de prendre le traitement, mais j'étais menotté, j'ai souffert pendant la prise de sang. J'ai pas refusé le traitement, mais j'étais menotté, j'arrivais pas à supporter.

pour exercer la mesure de protection ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que faute de comparution, Mme [Z], appelante, ne met pas la cour en mesure de statuer sur les mérites

La société a été citée devant le tribunal de police pour voir statuer sur le mérite de l'opposition. Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 5.

société Secma avait sous-traité la réalisation d'une partie des travaux a exercé contre la CNIM l'action directe prévue par la loi du 31 décembre 1975; que la CNIM s'en est rapportée à justice sur les mérites

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercator OI, agissant en la personne de son président-directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la société LB Création Immobilière, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune d'Allonzier-la-Caille, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation du syndicat des copropriétaires

assorti d'une prescription tenant à l'existence d'une servitude permettant le passage des réseaux et des hommes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Merotto

[X] [M] aux dépens de l'instance, avec distraction au profit de la selarl Perspectives Merotto-Favre, Condamne M.