qu'une attestation de conformité a été délivrée à cette occasion ; qu'une étude de l'Institut national de recherche et de sécurité a permis d'attribuer l'origine de l'accident à une défaillance mécanique

était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes et blessant plusieurs centaines d'autres, avant de s'immobiliser pour une raison mécanique

O..., prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés JJW France, JJW Luxury Hôtels, Amarante et Median, défendeurs à la cassation.

mentions suivantes : "après avoir entendu à l'audience publique du 19 septembre 1996, M. le président, en son rapport oral, les prévenus interrogés, les conseils des prévenus Vigara, Croisier, Cointot et Merlin

Le moyen, nouveau et mélangé de fait et de droit, n'est donc pas recevable.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 2021), la société Texatop a vendu à la société Merien un moule, d'un poids de 5 300 kg, et une bobine d'acier, d'un poids de 1 200 kg, la vente étant stipulée « départ

donnée ; que de plus, à aucun moment, Philippe Z..., qui pourtant est un professionnel avisé et expérimenté, n'a attiré l'attention de Bertrand Y... sur le danger très sérieux représenté par le mélange

soient seulement des mélanges de vin d'un cru déterminé et de matières imparfaites d'un autre cru" ; que l'arrêt n'établit pas que cet usage local, exonératoire de toute responsabilité pour usurpation

droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie

de Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie

contrôleur à la procédure de la société Median, 4°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 5°

X... et son assureur à verser au GAN le montant de l'indemnisation de Mme Y..., alors que, d'une part, en relevant d'office ce moyen mélangé de fait et de droit, sans recueillir les observations préalables

les assureurs de la SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés pétrolières mises en cause ou appelées en garantie, à supposer que le mélange

: Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2001) d'avoir accueilli cette demande ; Attendu d'abord, que le moyen, pris en sa première branche, est nouveau, mélangé

qu'en relevant d'office le moyen tiré d'une prétendue responsabilité contractuelle de la commune de [Localité 5] sans provoquer les explications préalables des parties sur la question considérée, mélangée

[R] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[R] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [T] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

[O] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.