[W] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude). Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

[V] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [F] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Michel Y..., domicilié ... (15e), 2 / de la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes, ayant son siège social ... à Charleville-Mézières (Ardennes), prise en la personne de son représentant

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Méridienne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

[G], [U], [I] et [E] font le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ qu'en toute hypothèse, dans leurs conclusions d'appel, Messieurs [H] [G], [Z] [U], [N] [I] et [Y] [E] faisaient valoir qu'ils ne pouvaient

CLK 200 dont il est question c'était pour la louer ; qu'il s'est bien rendu en Allemagne avec Joseph C..., El A... et Emile Y... pour louer un véhicule mercedes soit disant moins cher en Allemagne qu'à

O..., ainsi que Messieurs I... R..., H... R..., B... R... et Madame E...

de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux, quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian

Alain Y... qui, arguant de la qualité d'ambassadeur du Liberia et de président de la Commission du Liberia, s'était proposé, au début de l'année 1992, comme intermédiaire pour l'acquisition de deux Mercedes

Carlos X... concernant le cambriolage de son domicile à Sermoise (02) le 16 août 1990, le propriétaire du véhicule Mercédès 714 RS 51, aperçu sur les lieux par le voisinage, s'avérait être Abderrhaman

décembre 2001 avec effet au 31 janvier 2002, par application du droit allemand ; que, contestant le bien-fondé de leur licenciement, les salariés saisissaient le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

de droit allemand ayant son siège social en Allemagne ; que l'employeur repoussant de jour en jour la prise d'effet de son contrat de travail, il a saisi la juridiction prud'homale de Charleville-Mézières

articles 147 et 150 du Code pénal ; d Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières

Z... qui faisaient valoir que si les traces de freinage chevauchaient l'axe médian, c'était parce qu'il s'était déporté pour éviter le véhicule de M.

X..., architecte, la seule somme de 47 508,75 francs et a mis hors de cause la SCI Les Merlettes qui avait été assignée en intervention forcée, la société Norim prétendant qu'elle n'avait été que le mandataire

de travail qui stipulait "vous venez donc au dépôt d'[Localité 4] par vos propres moyens et partez avec le chef d'équipe en bénéficiant du camion mis à sa disposition; cela nécessite que vous vous mettiez

la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident et provoqué relevé par la SA Novopac que sur le pourvoi principal formé par la SA Créaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bio Mérieux

X... engagé en 1996 par la société Leroy Merlin et occupant les fonctions de directeur de magasin, a été licencié pour faute grave le 17 novembre 2000 ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur