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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000046275242
20 mai 2022
20 mai 2022
ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389327
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721537
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SERONO RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718557
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038199843
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Accord d’entreprise Merck Serono relatif au nombre et au périmètre des Etablissements distincts dans le cadre des élections professionnelles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038333397
6 mars 2019
6 mars 2019
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047227922
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042016380
27 janvier 2020
27 janvier 2020
Accord d'entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051109230
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038240695
7 février 2019
7 février 2019
Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402470
13 février 2025
13 février 2025
Accord d’entreprise Merck Serono sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275174
1 avril 2021
1 avril 2021
Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00144
22 janvier 2014
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2012) qu'à la suite de la fusion des sociétés Merck & Co.Inc et Schering-Plough
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164112
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Avenant à l'accord d'entreprise Merck Santé relatif à la qualité de vie au travail, à l'usage des outils numériques et au droit à la déconnexion
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
(les dépôts de bilan des sociétés du groupe) sont dus en partie à un manque de rigueur dans la gestion, au fait que ces sociétés n'avaient pas de trésorerie propre et que l'ensemble était à la merci des
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b5b
29 juin 1999
29 juin 1999
"Georges A... propriétaire récoltant" ; que l'enquête diligentée par la DDCCRF a révélé que la même mention se trouvait sur des étiquettes ou sur des publicités utilisées : - pour le vin Château de Mercuès
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844
1 décembre 2021
1 décembre 2021
6°/ que, subsidiairement, par son courriel du 28 septembre 2018 intégré en cause d'appel à la pièce adverse 77, la société Milmat 87 répondait au courriel de la société Go Industry, selon lequel "Merci
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039258812
14 octobre 2019
14 octobre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret, venant aux droits de la société Laboratoires MSD Chibret Schering Plough, est rejeté.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632254
10 avril 2024
10 avril 2024
’ENTREPRISE PORTANT SUR LE MAINTIEN ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI ACCOMPAGNANT LE PROJET DE REORGANISATION DE LA DIVISION HEALTHCARE DE MERCK
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