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3 811 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00465

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

avoir commis le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation de tout ou partie de l'actif, en l'espèce en soustrayant à la procédure collective dont il faisait l'objet, un camion de marque Mercedes

Source officielle

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CC

cr

613725e5cd58014677421612

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

. à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que l'affaire a été appelée en audience publique le 18 février 2000 avec les parties présentes ci-dessus nommées ; que Me Le Mercier

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad39

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

constituant une garantie par l'endossement, il empêche son client de le faire ; qu'ainsi, en s'abstenant de présenter l'effet dans les délais, il commet une faute envers son client, lequel se trouve à la merci

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414c9a

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Gautier Merret transports fait grief au jugement attaqué

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16f

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercurry Arredamenti, S.P.A., agissant

Source officielle
CC

civ2

61372193cd580146773f4eaf

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Mercey contre une décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de BellenotsousPouilly, alors que M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404649

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Seguin-Merlet, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00849

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJC2A, venant aux droits de la SCP Christophe Ancel, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mennecy

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0349cdc6046d4728d6c3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LES FAITS : Le 2 novembre 2025, la SAS S2L TAXIS a été victime d'un accident de la circulation impliquant son véhicule Mercedes E 220 D, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
CC

cr

édure pour vols aggravésc/Mercier X

6079a8cc9ba5988459c4efbf

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

l'information suivie contre personne non dénommée pour vols aggravés et recel de vols aggravés, a déclaré irrecevable la requête directe du procureur de la République aux fins de mise en examen de Mercier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-195

droit de la concurrence

26 septembre 2023

26 septembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mercure Automobiles par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-102

droit de la concurrence

16 juin 2021

16 juin 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce par le groupe Mertens et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c7cd58014677420722

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

Mercier, président, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100146

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

et les produits du parrain ; que, se distinguant ainsi essentiellement du mécénat, lequel ne comporte aucune contrepartie directe [encore qu'il puisse mettre en avant le nom commercial et le logo du mécène

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a2acdc6046d475cdd39

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0cab89538338ecdcce1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Monsieur [P] et Madame [D] exposent qu’ils ont acquis le 20 mai 2023 un véhicule MERCEDES, de type SPRINTER, par l’intermédiaire de la SASU MERCECARS et auprès de Monsieur [C], pour la somme de 11 000

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6945e64875782d5f06d6a1f3

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, représentée par Me Serge MONHEIT, avocat

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f767f

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

ex-épouse sans rechercher si la baisse des revenus invoquée par celle-ci, qui prétendait que son affaire périclitait, ne résultait pas du fait qu'elle n'ouvrait que deux heures par jour son commerce de mercerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01103

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... a été engagé le 29 septembre 1997, en qualité de chauffeur-levageur, par la société Mercier manutention désormais dénommée société Mercier-Lavault ; qu'il a, le 16 octobre 2007, été victime d'un accident

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742236b

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

. ; que sur le véhicule Mercédès B..., ce véhicule a fait l'objet d'une fausse déclaration en douane, lequel faux portait, d'une part, sur la valeur du véhicule, celui indiqué étant de 3 500 000 francs

Source officielle