MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Fitness Mayol.

Le 9 février 2022, il soutient avoir exercé son droit de retrait ce qui a amené l'ensemble des grutiers de l'entreprise à solliciter une réunion pour évoquer les problèmes techniques relatifs aux grues

[C] qui aurait fait un mauvais usage de la grue, répondant ainsi aux conclusions prétendument omises ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

1 / que la lettre de licenciement, ne précisant ni la date ni les circonstances des faits reprochés, était insuffisamment motivée ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la neutralisation des grues

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 janvier 1989) que la société Todaro a passé commande d'une grue

Sureau, avocat de Mme A... et de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, partie intervenante, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du préfet de Mayotte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Cirque Gruss, dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2°/

DUQUEL PASSAIT UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 15000 VOLTS ; QUE LES OPERATIONS ETAIENT DIRIGEES PAR LE CHEF D'EQUIPE FABRE QUI AVAIT SOUS SES ORDRES DEUX OUVRIERS ET LE CHAUFFEUR D'UN CAMION-GRUE

X..., employé en qualité de grutier par la société Sumobat du 14 avril 1978 au 12 mai 1980, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 novembre 1983) de l'avoir débouté de ses demande en paiement d'indemnités

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-14.438 formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Castela-Labatut-Aressy-Maylie

Dalbianco>> et pour une somme de " 23 987,86 Francs perdue du fait de la non-production de factures d'un lot de grumes sur TVA et FFN, outre les intérêts de droit de ces sommes depuis juin 1982" qu'en

tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui ; "aux motifs que, s'il résulte des pièces produites par le conseil de la contrevenante que celle-ci n'est pas la gérante de droit de la SARL "La Grotte

; J E E J Donne défaut contre la société Sofral ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 juillet 1987), qu'ayant pris à bail une grue

l'arrêt attaqué d'avoir considéré, malgré un constat d'huissier dressé à sa requête, que seuls les bois sains pouvaient donner lieu à règlement, alors que, selon les conditions générales d'achat, les grumes

frein à pied ni frein à main ; que la société P et S avait obligation de vérifier si le véhicule pouvait rouler sans danger ou si, compte tenu de son état, il devait être embarqué par le moyen d'une grue

branches : Attendu qu'Antonio B..., salarié de l'Agence centrale temporaire, mis à la disposition de la société Sarnari, a été blessé le 5 novembre 1990 par la chute du roulement de chariot d'une grue

, a changé une couronne à billes de la grue par une autre, fournie par la société Levage batage sondage et manutention (société LBSM) ; que cette pièce s'étant rompue au cours d'essais de fonctionnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société BDM en octobre 2000 pour travailler à Mayotte