à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Maître Maxence

2011 ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que Christelle X... et Michaël Y... se sont mariés le 20 août 2005 ; qu'ils ont donné naissance à trois enfants : - Alexandre, né le 20 octobre 1998, - Maxence

siège est [...] , venant aux droits de la société LDB concept construction, 4°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...] , pris en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Maxem

affaire ayant été mise en délibéré à la date de ce jour pour jugement rendu par mise à disposition au greffe : Sur la contestation formée par : Madame [K] [M] 25 Quai de la Pêcherie 60700 PONT STE MAXENCE

[Z] [S] né le 20 Octobre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence

[T] [O] né le 09 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française Actuellement au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS, avocat

Maxence X, demeurant ... ; M.

né le 28 Décembre 1975 à KARABAD (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de Maître DENIS Maxence, avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur Z... interprète en langue farsi,

ordonné une expertise, confiée au professeur B..., qui, dans son rapport déposé le 19 novembre 2018, n’a retenu aucune faute imputable aux Hospices civils de Lyon ; - toutefois, les avis des docteurs Maxence

dépôts et consignations (CNRAC), gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, dont le siège est [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant aux droits de Préviade Mutuelle de la Mayenne

de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne

DBVF-V-B7H-GEKG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de DIJON, décision attaquée en date du 19 Mars 2019, enregistrée sous le n° 18/02904 APPELANT [I] [N] Représenté par Me Maxence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maxence X..., demeurant à Saint-Pierre de la Mer, Fleury d'Aude

Heschel à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Rita Marlow, dont le siège est

outre-mer sur sa demande de délivrance d'une autorisation d'exploiter des postes d'enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs pour son établissement dénommé " Le Bergerac " situé à Pont-Sainte-Maxence

#A0940 DEFENDERESSES La société PACIFICA, pour signification au [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS - #C0230 La CPAM de la MAYENNE

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou Mayenne