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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00966_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Mascarell pour Mme A épouse B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Le projet d'extension tel qu'il a été autorisé par l'arrêté du 14 février 2022 prévoit une toiture " à la Mansart ", recouverte d'ardoises, rappelant celles de la construction existante et de la maison
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114491_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les toits à la Mansart sont interdits. ; b) en cas de toiture terrasse, 7 mètres à l'acrotère et au-delà jusqu'à 10 mètres, il convient de respecter un retrait d'au moins 1 mètre calculé à partir du nu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2512922_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; - les observations de Me Massart
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519103_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Hombourger : - les observations de Me Massart, substituant Me Scalbert représentant M. B, assisté par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402550_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
dispositions du n) de l'article R. 431-16 de ce code ; o en l'absence de notice de sécurité ; - la réalisation de toitures-terrasses, au surplus non végétalisées en pleine terre, ou de toitures à la Mansart
Source officielle1re Chambre B
61628ccb293034a8c342f6d0
19 septembre 2013
19 septembre 2013
la personne de son représentant en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Christophe MACHART
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512159_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E, également connu sous plusieurs identités dont l'alias Ahmed Zalate, ressortissant algérien né le 18 janvier 1991 à Mascara (Algérie), a présenté une demande d'asile le 17 février 2019, rejetée par une
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502229_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B C A, né en 1991 à Mascara (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France, sans visa, en janvier 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002276_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A Mascaro justifie de frais d'assistance à expertise médicale d'un montant de 1 000 euros, au remboursement desquels il convient de condamner la métropole TPM.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les toitures à la Mansart ou toiture à croupes mansardées sont également autorisées en privilégiant des matériaux de type ardoise naturelle, tuile plate ou zinc ». 26.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508744_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A la suite de cet enregistrement, le préfet du Nord a constaté que Mme B... était entrée en France munie d’un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Mascate le 4 juin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
En l’espèce, d’une part, à supposer que ces dispositions trouvent à s’appliquer à un toit à la mansart, il ressort des pièces du dossier que la pente de la partie supérieure de la toiture peut être qualifiée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102360_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Or, il ressort du dossier de demande de permis de construire que le bâtiment projeté a une toiture de type mansart, en zinc, de ton cuivré, et comporte des éléments en saillies des façades en tôle aluminium
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104535_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ' / L'architecture extra-régionale (mas provençal, chalet, yourte, toiture à la Mansart
Source officielle5ème chambre
DTA_2308960_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
société EDELIS au soutien de sa demande de permis de construire, la construction sera couverte d'une toiture terrasse dont l'acrotère sera habillé de sorte de donner l'impression " d'une toiture à la mansart
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405901_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
... se prévaut d’une promesse d’embauche pour un poste d’employé polyvalent dans le secteur de la restauration dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet établi par la société Marcante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503606_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant algérien né 6 octobre 1989 à Mascara (Algérie), conteste l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant l’association CTS 2020, - les observations de Me Bas, représentant la commune de Cucq,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
. / Cas particulier d'un comble à la Mansart / Le comble à la Mansart est un comble dont chaque versant est formé de deux pans : le terrasson et le brisis, dont les deux pentes sont différentes.
Source officiellePage 13 sur 17